Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site BCP Plus (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

1. Identité du responsable du traitement

Le traitement des données personnelles est effectué par la société CONVENTIA SAS, SAS immatriculée en France, dont le siège social est situé au :

63 Impasse De Souzon, 67115 CHIROUBLES
Adresse de contact : contact@bcp-plus.fr

2. Données collectées

2.a. Dans le cadre de la fourniture des services

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la fourniture de ses services, BCP Plus collecte les données suivantes :

• Données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, cabinet, barreau, etc.)
• Données de connexion et d'utilisation du compte utilisateur
• Pièces de procédure téléversées par l'avocat dans le cadre de la constitution des dossiers (bordereau, analyse, synthèse)
• Données de paiement (gérées par un prestataire tiers, sans conservation des numéros de carte sur nos serveurs)
• Données personnelles contenues dans les pièces traitées, placées sous le secret professionnel de l'avocat utilisateur

2.b. Dans le cadre de la collecte de statistiques

Lors de la navigation sur le Site, certaines données techniques nécessaires à la mesure d'audience sont collectées. BCP Plus utilise Pirsch Analytics, une solution d'analyse web sans cookie et respectueuse de la vie privée.

Les données collectées sont anonymisées et ne permettent pas d'identifier directement les visiteurs (pages consultées, date/heure, navigateur, système d'exploitation, adresse IP hachée de manière irréversible).

3. Finalités du traitement

• Création, gestion et sécurisation des comptes utilisateurs (avocats et cabinets)
• Traitement et analyse des pièces de procédure versées par l'utilisateur
• Génération des bordereaux, synthèses et analyses documentaires
• Envoi de notifications transactionnelles
• Gestion de la facturation et des paiements
• Respect des obligations légales et déontologiques applicables à l'exercice de la profession d'avocat
• Mesure de fréquentation du Site et amélioration de l'expérience utilisateur

4. Base légale du traitement

• Nécessité d'exécuter le contrat ou les conditions d'utilisation du service (art. 6.1.b du RGPD)
• Respect des obligations légales (art. 6.1.c du RGPD)
• Intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la qualité et la sécurité du service (art. 6.1.f du RGPD)

5. Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France ou dans l'Union européenne. Les pièces sont stockées sur serveur dédié avec cloisonnement strict entre cabinets.

• Hébergement : serveur dédié en France
• Brevo : envoi des e-mails transactionnels
• Pirsch Analytics : analyse d'audience sans cookie
• Fournisseur IA externe : traitement des pièces pour extraction, classification et synthèse (fournisseur à préciser - DPA avec garanties de secret professionnel)

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants conformément à l'article 28 du RGPD, sur la base de contrats garantissant la confidentialité et la sécurité des données traitées.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale d'un (1) an après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les pièces de procédure peuvent être supprimées à tout moment par l'utilisateur.

7. Sécurité et confidentialité

• Stockage sur serveur dédié situé en France, cloisonnement multi-cabinets
• Accès restreint aux seules personnes habilitées
• Chiffrement des connexions et sauvegardes régulières
• Journalisation des accès aux données

8. Droits des personnes concernées

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit de limitation et d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un e-mail à : contact@bcp-plus.fr

9. Transferts hors Union européenne

BCP Plus s'engage à privilégier les prestataires établis dans l'Union européenne. Tout transfert hors UE fait l'objet d'une mention explicite dans l'accord de sous-traitance et des garanties prévues par le RGPD.

10. Modifications de la politique de confidentialité

BCP Plus se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin de l'adapter à l'évolution de la législation ou du service proposé. Toute modification sera publiée sur cette page.